La CIJ établit que la Birmanie a commis un génocide contre les Rohingyas
La Cour internationale de justice a rendu une décision historique en qualifiant pour la première fois les actions de la Birmanie de génocide à l'encontre de la minorité rohingya. Ce verdict, sans précédent dans l'histoire de la plus haute juridiction onusienne, ordonne au régime militaire birman de faciliter le retour des déplacés et d'enquêter sur les crimes commis lors de la répression de 2017.
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu, jeudi, un arrêt d'une portée juridique et historique sans précédent en établissant que la Birmanie avait commis un génocide à l'encontre de sa minorité rohingya. Cette décision marque une rupture dans le droit international : pour la première fois depuis la création de la plus haute juridiction des Nations unies il y a quatre-vingts ans, celle-ci reconnaît formellement qu'un État a perpétré ce crime contre l'humanité.
Yuji Iwasawa, président de la cour siégeant à La Haye, a annoncé le verdict devant les juges. Il a déclaré que « la République de l'Union de la Birmanie a commis un génocide à l'encontre du groupe rohingya dans le nord de l'État de Rakhine ». Cette qualification juridique précise repose sur une analyse détaillée des événements survenus lors d'une répression brutale menée en 2017, qui avait provoqué l'exode massif de près de 750 000 personnes vers le Bangladesh voisin.
Au cours d'un exposé de trois heures, le président de la cour a présenté ce qu'il a qualifié de preuves accablantes des atrocités commises par les forces de sécurité birmanes contre cette minorité majoritairement musulmane. Selon les constatations de la juridiction, les soldats ont tué environ 10 000 Rohingyas et perpétré des « violences sexuelles généralisées » à l'encontre des femmes. Les enfants ont également subi une « violence extrême ». La CIJ a noté que les villages rohingyas avaient été « systématiquement détruits » et que leurs habitants avaient été remplacés par des populations non rohingyas.
En se fondant sur ces éléments, la cour a conclu que la « seule déduction raisonnable » était que la Birmanie avait l'intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe rohingya. Cette intention spécifique constitue un critère déterminant pour qualifier juridiquement un acte de génocide.
Face à ces constatations, les juges ont émis plusieurs injonctions contraignantes à l'égard du régime birman. La CIJ a ordonné à la Birmanie de « permettre et faciliter le retour, en toute sécurité, volontaire et dans la dignité, vers leur lieu de résidence » pour les personnes ayant fui les violences. Par ailleurs, les juges ont enjoint au gouvernement de mener des enquêtes sur toute personne soupçonnée d'avoir commis un génocide et de sanctionner les responsables. La cour a également prévu le versement d'indemnisations aux victimes, dont le montant précis sera fixé ultérieurement.
Bien que les décisions de la CIJ soient juridiquement contraignantes et sans appel, la cour ne dispose d'aucun moyen coercitif pour faire appliquer ses verdicts. Il reste donc à déterminer si les dirigeants birmans se conformeront à ces injonctions. Toutefois, cette reconnaissance officielle du génocide devrait accroître considérablement la pression internationale sur le dirigeant birman, Min Aung Hlaing.
Min Aung Hlaing commandait l'armée lors de la répression contre les Rohingyas en 2017. Il a ensuite renversé le gouvernement élu d'Aung San Suu Kyi lors d'un coup d'État en 2021. Cette année, il est devenu président après des élections contestées par des organisations de défense de la démocratie. Depuis, il cherche à revenir sur la scène diplomatique internationale, une démarche que cette décision judiciaire pourrait sérieusement compliquer.
L'affaire avait été portée devant la CIJ en 2019 par la Gambie, un petit pays africain musulman. Selon ce pays, la répression exercée par la Birmanie constituait une violation de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. La Birmanie avait toujours rejeté ces accusations, soutenant que les opérations militaires étaient justifiées face à l'insurrection des Rohingyas après une série d'attaques ayant coûté la vie à une dizaine de membres des forces de sécurité.
Pendant les audiences, Ko Ko Hlaing, le représentant birman, avait affirmé : « La Birmanie n'était pas tenue de rester les bras croisés et de laisser le champ libre aux terroristes. »
Ce verdict historique est suivi de près par la communauté internationale car il pourrait créer un précédent juridique majeur pour l'affaire portée devant la même cour par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël d'avoir commis un génocide à l'encontre de la population palestinienne dans la bande de Gaza.
Pour les survivants, cette décision représente une forme de justice longtemps attendue. Mohammed Osman, un réfugié de 20 ans vivant au Bangladesh, espère que cet arrêt lui permettra enfin de rentrer chez lui pour accomplir les rites funéraires en l'honneur de ses parents et de son frère cadet, tués par les militaires birmans. « Ils ont abattu mon père, ont forcé ma mère et quelques autres femmes à entrer dans une maison, les ont violées, puis ont incendié notre foyer », a-t-il raconté.
D'autres témoignages font état de viols collectifs, d'exécutions de masse et d'actes de cruauté envers des familles. Une Rohingya de 23 ans, victime d'un viol, avait exprimé son espoir avant le verdict : « Je veux que justice soit rendue. Les auteurs de viols de femmes doivent être sévèrement punis. La CIJ devrait se prononcer spécifiquement sur ce point. » Elle vit actuellement avec sa famille dans le plus grand camp de réfugiés du monde, aux côtés de plus d'un million de Rohingyas au Bangladesh.
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F.Richard--PS