Article 4, article 5: réponses graduées et messages dissuasifs de l'Otan
Que peut faire l'Otan après la chute d'un drone sur un immeuble résidentiel en Roumanie, pays membre de l'Alliance? L'organisation met en avant l'effet dissuasif de ses messages comme de ses réponses graduées.
La plus célèbre d'entre toutes, "l'article 5", prévoit une clause de solidarité et stipule qu’une attaque armée contre un pays membre de l’Alliance sera considérée comme une attaque dirigée contre tous.
Cet article n'a été utilisé qu'une seule fois: après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Mais "il sous-tend toutes les activités de l’Otan dans le domaine de la dissuasion et de la défense", y compris "la conduite régulière d’exercices militaires et le déploiement de forces militaires permanentes de l’Otan", souligne l'Alliance.
La chute d'un drone sur un immeuble résidentiel en Roumanie, dans la nuit de jeudi à vendredi, faisant deux blessés légers dans la ville de Galati, près de la frontière avec l'Ukraine, a donné lieu a une réaction calibrée.
Dans un premier temps, l'Otan a très vite manifesté sa "solidarité" avec un de ses 32 pays membres, d'abord par la voix de sa porte-parole, puis par celle de son secrétaire général Mark Rutte. Elle a également condamné le comportement "irresponsable" de la Russie, promis de protéger le territoire de l'Alliance et de renforcer ses capacités de défense sur sa frontière orientale.
Dans un deuxième temps, et uniquement si le pays concerné en fait la demande, les Alliés pourraient se réunir pour des "consultations".
Pour le grand public, ça ne va guère plus loin. Pourtant, assure l'Otan, l'impact est réel.
En diplomatie, chaque mot pèse et les Russes font très bien la distinction entre chaque niveau de réaction, explique-t-on à Bruxelles.
Et au-delà des déclarations et des condamnations, le déclenchement de l'article 4 de l'Alliance est bien compris comme une étape supplémentaire.
Cet article prévoit que les Alliés "se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée".
C'est quelque chose que les Russes remarquent et qui a pu, dans le passé, modifier leur comportement, assure-t-on à Bruxelles.
- Article 4 déclenché neuf fois -
L'article 4 a été déclenché neuf fois dans toute l'histoire de l'Otan, dont trois fois avant l'annexion de la Crimée par la Russie. Le rythme s'est ensuite accéléré avec six déclenchements depuis 2014, dont trois depuis l'invasion russe de l'Ukraine en 2022.
Ces "consultations" à huis clos donnent souvent lieu à des décisions, pas toujours très visibles, mais toutes destinées à renforcer la capacité de dissuasion de l'Alliance, élément central de cette organisation créée en 1949.
Une réunion "Article 4", demandée par la Pologne en septembre 2025, après une intrusion spectaculaire de drones russes sur son territoire, a ainsi débouché sur l'opération "Sentinelle orientale" (Eastern Sentry).
Avec cette opération, l'Otan s'est dotée de "capacités et de moyens supplémentaires à sa posture de dissuasion", avec par exemple "davantage d’avions de chasse, d'hélicoptères, d’avions de transport, de systèmes de défense aérienne, d’avions de surveillance et de frégates", explique le quartier-général des forces de l'Otan en Europe (Shape).
Idem pour l'opération "Sentinelle baltique" (Baltic Sentry), décidée en janvier 2025 après des actes de sabotage attribués à la Russie en mer Baltique. Seule différence, l'article 4 n'avait pas cette fois été déclenché par les pays baltes.
Il a été en revanche déclenché deux fois au cours du seul mois de septembre dernier. Après la Pologne, l'Estonie avait également demandé des "consultations" après le survol de son territoire par trois avions de chasse russes.
D.Petit--PS